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Fonctionnement démocratique La Loi du 6 août 1990 relative aux Mutualités et aux Unions nationales de Mutualités, qui s’applique également aux Sociétés mutualistes, met en exergue le fonctionnement démocratique de ces assureurs sociaux. Une de leurs caractéristiques est la participation des membres à la détermination de la politique et à l’exécution du contrôle. A cet effet, des élections mutualistes sont organisées tous les six ans afin de déterminer la composition des organes de direction. Les dernières élections mutualistes ont eu lieu au printemps 2004. Assemblée Générale Les délégués sont élus par les membres pour une période de six ans. L’Assemblée Générale a les compétences suivantes:
Conseil d'Administration Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion journalière et exerce toutes les compétences que la Loi n'a pas explicitement attribuées à l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de six ans. Composition du Conseil d’Administration + Conseillers + Fonctions de Gestion > Pdf Comité de Direction Dans un souci d’efficacité de la gestion, le Conseil d’Administration a délégué une partie de ses compétences au Comité de Direction:
Composition du comité de direction Luc De Pauw, Ria Dietvorst, Jean-Marie Gyselinx, Christian Roulling, Frank Van Der Schueren et Francis Weyten. Comité de Nomination et de Rémunération Le Comité de Nomination et de Rémunération est chargé de:
Composition du Comité de Nomination et de Rémunération Luc De Pauw, Francis Weyten, Jean-Marie Gyselinx, Bernhard Samyn, Paul Vanatoru. Collaborateurs administratifs
Médecins-Directeurs
Commissaire-réviseur Sur proposition du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 26 des statuts, l'Assemblée Générale nomme monsieur Kenneth Vermeire en tant que commissaire réviseur. Cette nomination est d'application à partir de l'exercice 2010 pour une période de trois ans. Le commissaire réviseur est chargé de l’examen et du contrôle du bilan, des comptes de recettes et dépenses et des rapports financiers de la Société mutualiste. Il fait rapport à l’Assemblée Générale à ce sujet. Actuaires Notre activité est basée sur une capitalisation individuelle. Les cotisations sont constamment recalculées par des actuaires externes. Greet Geeroms Contrat de réassurance Un contrat de réassurance a été conclu en vue de garantir une plus grande sécurité financière aux membres. Secura Belgian Re 1080 Bruxelles Le but de la réassurance est la protection de la solvabilité de La Caisse Mutuelle en la couvrant contre les risques de montants assurés élevés et de grande fréquence. Office de Contrôle des Mutualités Le fonctionnement des mutualités et sociétés mutualistes se fait sous le contrôle de l’Office de Contrôle des Mutualités:
Président: N. Jeurissen Office de Contrôle des Mutualités Mission:
L’Office de Contrôle des Mutualités calcule les réserves pour sinistres à régler et pour vieillissement ainsi que la part du réassureur dans les réserves pour sinistres à régler. Que sont les réserves pour sinistres à régler? Le montant actualisé de toutes les obligations futures pour les dossiers des membres en incapacité de travail à une date donnée. Que sont les réserves pour vieillissement? Les réserves pour vieillissement sont prévues pour les membres qui ne sont pas en incapacité de travail. Le calcul des réserves pour vieillissement s’effectue selon la méthode prospective. La réserve correspond à la différence entre la valeur actuelle des prestations futures à prévoir et la valeur actuelle des primes futures à prévoir. Statuts Règlement particulier |
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Dr Stefan Van Bragt
Dr Carine Massart